Search results for "vice du consentement"
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Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-29.483 (F-D), Sté Pyramide c/ Sté Eiffage construction Nord-Aquitaine (ECNA)
Rupture du Pacs : observations sous CA Paris, 9 novembre 2006
2007
International audience
Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu !
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2016, n° 14-29.874 (F-D), Sté Saint-Cyr capitalisation c/ F.